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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site www.tellor-diamantaire.fr s’appliquent entre
La SAS TELLOR, au capital social de 7 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 443 187 315, dont le siège social est au : 3 rue Simon Maupin, 69002 Lyon, ci-après « Le Vendeur »
d’une part
et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, procédant à l’achat des produits de la société Tellor via le site internet www.tellor-diamantaire.fr, ci- après « Le Client »
d’autre part.
1. OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les Conditions Générales de Vente (CGV) formulées ci-après, s’appliquent à toutes les ventes des produits, effectuées via le site Internet de la Société TELLOR et sont partie intégrante du Contrat entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet www.tellor-diamantaire.fr. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepte sans restriction ni réserve.
2. PRODUITS
Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La description des produits est mise à disposition du Client sur le site Internet de la société TELLOR.
Il est possible que quelques caractéristiques qui sont affichées sur le site internet soient erronées en raison d'erreurs de système ou de remplissage typographique. Si une caractéristique erronée en affectait le prix, nous ne pourrons procéder à la livraison de la commande. Le Client en sera informé dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, les poids des produits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les tours de doigt.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. La société TELLOR ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité du produit commandé. Si un produit n’est plus en stock et nécessite d’être fabriqué, impliquant une livraison plus tardive, le Client en sera informé par e-mail. Ce dernier sera en droit de demander le remboursement de sa commande.
3. PRIX
Les prix indiqués sur le site internet sont en Euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif et comprend notamment la TVA pour la France. Ce prix comprend les frais de manutention et d'emballage des produits.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les prix qui sont affichés sur le site internet peuvent être erronés en raison d'erreurs de système ou de remplissage typographique. Nous ne pourrons procéder à la livraison des commandes issues de prix erronés. Si tel était le cas, le Client recevra un e – mail pour l’en informer.
4. PASSATION DE LA COMMANDE
Le Vendeur confirme l'acceptation de sa commande au Client par mail, à l’adresse préalablement fournie par le Client.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations fournis par Le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier dans leurs exactitudes et leurs précisions. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison du produit vendu.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
5. PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande.
Le paiement est exigé dans son intégralité lors de la finalisation du processus d’achat.
Le Vendeur se réserve le droit d’accepter uniquement les paiements via les moyens indiqués sur son site Internet.
Toute transmission d’information liée au paiement et en particulier la transmission d’un numéro de carte bancaire et de sa date de validité s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
La commande ne sera validée par Le Vendeur que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura approuvé le paiement. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et Le Client sera prévenu par e - mail.
6. LIVRAISON
Après la confirmation de la commande, Le Vendeur s'engage à livrer le produit vendu en faisant appel à un transporteur dans le délai précisé lors du processus d’achat. Le Vendeur s’engage à informer Le Client en cas de modification de ce délai. Le ou les produits vendus sont livrés à l’adresse indiquée par Le Client.
Le Vendeur met à disposition du Client la possibilité d’un contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) afin d'assurer le suivi de la commande (cf 13- CONTACT).
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat selon les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux éventuels frais « aller », selon les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur rappelle au Client qu’au moment où le Client prend la possession physique des produits achetés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
7. REMISE A LA TAILLE
Le Client a la possibilité de retourner le produit acheté pour effectuer une remise à taille dans un délai de 30 jours..
Le Client peut renvoyer le produit à l'adresse suivante : TELLOR – 3 rue Simon Maupin 69002 LYON en indiquant la nouvelle taille demandée.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais de renvoi du produit après remise à la taille sont à la charge du Vendeur.
8. RETOUR ET DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné court à compter de la réception des biens achetés ».
Il est précisé que les produits ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée, d’une personnalisation demandée par le client ne sont ni repris ni échangés. Les produits ayant fait l’objet d’une mise à taille ou une gravure a postériori sont considérés comme acceptés par le client, et par conséquent, ne peuvent être ni repris, ni échangés.
Les produits fabriqués sur mesure à la demande du client ne peuvent être ni repris, ni échangés.
Si le produit ne donnait pas entière satisfaction et que le Client souhaite un remboursement ou un échange, le Client peut renvoyer le produit dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : TELLOR – 3 rue Simon Maupin 69002 LYON - France. Dans le cas d’une demande de remboursement, ce dernier est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client s’engage à conserver une preuve de l’expédition du produit retourné (numéro de suivi ainsi que le nom du transporteur) et en informer Le Vendeur dans les délais prévus par l’article L. 121-20 du Code de la Consommation.
9. GARANTIE
Conformément à la loi, Le Vendeur est tenu de fournir 2 garanties : la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés des produits.
Le Vendeur s’engage à rembourser Le Client en cas de constatation de manquement à l’une de ces deux garanties.
La demande de garantie doit s’effectuer de la manière suivante : par lettre RAR à l’adresse de domiciliation de la SAS TELLOR, ou en renvoyant le produit à l’expéditeur avec une demande de remboursement argumentée, justifiée, signée et datée.
A condition que Le Client fournisse la preuve du défaut caché, Le Vendeur est tenu légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;
Le Vendeur rappelle que Le Client dispose d'un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
Les garanties ne couvrent pas l'usure due à l'utilisation, ni la casse ou la déformation due à des circonstances accidentelles ou à une utilisation impropre.
Dans tous les cas, la SAS TELLOR ne pourra être tenue pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, mais aussi pour le non-respect des conseils d’utilisation et d’entretien du produit vendu.
La responsabilité de la SAS TELLOR est limitée exclusivement à la valeur du produit mis en cause.
10. RECLAMATION ET LITIGES
Le cas échéant, Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société TELLOR (cf 13-Contact).
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
A défaut, seul le Tribunal de Commerce de Lyon sera compétent, quel que soit le lieu de livraison.
11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
TELLOR s’engage à protéger les données personnelles du Client qui seront traitées avec la plus grande confidentialité.
En adhérant aux présentes conditions générales de vente, Le Client consent à ce que Le Vendeur récolte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En fournissant une adresse e-mail, Le Client accepte recevoir des e-mails, des informations et des offres promotionnelles de la part du Vendeur.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement et la livraison des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non - validation de la commande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
12. CONTACT
SAS TELLOR
3 rue Simon Maupin
69002 LYON